Permis de construire n° 06731325R0005 à Mutzig pour 3 851 m² de locaux, 8 Route Des Loisirs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PC n° 06731325R0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731325R0005, délivré le 22 mai 2025 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Route Des Loisirs. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 851 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 81046, 81047, 8926. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 3 851 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 2 101 m² | 3 851 m² |
| Total | 1 750 m² | 3 851 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 2 101 m² | 3 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 750 m² | 3 851 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 2 101 m² | 3 851 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 3 851 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 2 101 m² | 3 851 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246701064
- SIRET
- 24670106400049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731325R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |