Le permis de construire n° 06730013E0024, délivré le 18 janvier 2014 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 23B rue de la Source.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 730 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 14, 15 75. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Source, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/01/2014

Autorisation

18/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15 14 15 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 730 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DORLISHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730013E0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 janvier 2014
Date de dépôt	18/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Source à Molsheim (67120)

L’autre dossier recensé rue de la Source depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06730017R0003 Logement Commencé

19 A rue de la Source

Molsheim (67120)

Extension sans transformation

03/05/2017 11 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Molsheim

DP n°06730013E0073 Locaux Autorisé

21 route Industrielle de la Hardt

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

23 oct. 2013 13 m² SDP SCI AKDAG

PC n°06730013E0022 Locaux Annulé

42 route Ecospace

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

29 nov. 2013 3 420 m² SDP EDAL

DP n°06730013E0074 Logement Autorisé

rue des Tanneurs

Molsheim (67120)

Transformation sans extension

26 déc. 2013 149 m² SDP BOEHM-BATIMO

DP n°06730013E0090 Locaux Autorisé

8B allée Carl

Molsheim (67120)

Transformation sans extension

20 janv. 2014 80 m² SDP

PC n°06730013E0028 Logement Commencé

rue des Allies

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

17 févr. 2014 165 m² SDP

PC n°06730013E0027 Logement Autorisé

2 rue Kling

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

16 avr. 2014 825 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

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