Déclaration préalable n° 06728224R0025 à Marlenheim pour 15 m² de locaux, 4 rue de l'Usine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier DP n° 06728224R0025
Demandeur
OUTILS CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06728224R0025 a été accordée le 25 juin 2024 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 rue de l'Usine. Le dossier a été déposé par OUTILS CLAUDE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 490 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 20 220, 20 236, 30 201. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Usine, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 365 m² à 2 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 365 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 380 m² |
| Total | 2 365 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 365 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 2 365 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OUTILS CLAUDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marlenheim.
Demandeur
OUTILS CLAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338421191
- SIRET
- 33842119100028
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728224R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Usine à Marlenheim (67520)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Usine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.