Permis de construire Locaux N° 06728224R0015

Permis de construire n° 06728224R0015 à Marlenheim pour 213 m² de locaux, 34 rue du General de Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 06728224R0015

Demandeur

SCI CARPE DIEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728224R0015, délivré le 26 février 2025 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 34 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI CARPE DIEM.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation sur un terrain de 731 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 62, 02 63. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 62 02 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 731 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 171 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 492 m² à 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 47 m² 124 m² -171 m² 0 m²
Locaux 321 m² 89 m² 124 m² 0 m² 0 m² 213 m² 534 m²
Total 492 m² 89 m² 124 m² 47 m² 124 m² 42 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 89 m² 124 m² 0 m² 0 m² 213 m² 534 m²
Total locaux 321 m² 89 m² 124 m² 0 m² 0 m² 213 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CARPE DIEM, dont l'adresse déclarée est à Marlenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CARPE DIEM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480334820
SIRET
48033482000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728224R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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