Permis de construire Locaux N° 06728224R0015

Permis de construire n° 06728224R0015 à Marlenheim pour 213 m² de locaux, 34 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 06728224R0015

Demandeur

SCI CARPE DIEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728224R0015, délivré le 26 février 2025 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 34 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI CARPE DIEM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0262, 0263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0262 0263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 47 m² 124 m² -171 m² 0 m²
Locaux 321 m² 89 m² 124 m² 0 m² 0 m² 213 m² 534 m²
Total 492 m² 89 m² 124 m² 47 m² 124 m² 42 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 89 m² 124 m² 0 m² 0 m² 213 m² 534 m²
Total locaux 321 m² 89 m² 124 m² 0 m² 0 m² 213 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARPE DIEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480334820
SIRET
48033482000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728224R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Du General De Gaulle, à Marlenheim (67520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARPE DIEM et accordé le 26 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728224R0015, déposé en mairie de Marlenheim.

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