Permis de construire Mixte N° 06728224R0021

Permis de construire n° 06728224R0021 à Marlenheim pour 61 m² de logement et locaux, 80 rue du General de Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 06728224R0021

Demandeur

WINZERSTUEBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728224R0021 a été délivré le 27 mai 2025 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 80 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par WINZERSTUEBEL.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 052 m². Le dossier déclare aussi 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/09/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 9. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

1 026 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/09/2025
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 052 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 120 m² à 1 026 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 788 m² 21 m² 0 m² 88 m² 0 m² -67 m² 721 m²
Locaux 332 m² 40 m² 0 m² 67 m² 0 m² -27 m² 305 m²
Total 1 120 m² 61 m² 0 m² 155 m² 0 m² -94 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 40 m² 0 m² 67 m² 0 m² -27 m² 305 m²
Total locaux 332 m² 40 m² 0 m² 67 m² 0 m² -27 m² 305 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WINZERSTUEBEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marlenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

WINZERSTUEBEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
304142045
SIRET
30414204500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1975
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728224R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 03/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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