Permis de construire Mixte N° 06728224R0021

Permis de construire n° 06728224R0021 à Marlenheim pour 61 m² de logement et locaux, 80 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 06728224R0021

Demandeur

WINZERSTUEBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728224R0021 a été délivré le 27 mai 2025 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 80 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par WINZERSTUEBEL.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 21 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

1 026 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 788 m² 21 m² 0 m² 88 m² 0 m² -67 m² 721 m²
Locaux 332 m² 40 m² 0 m² 67 m² 0 m² -27 m² 305 m²
Total 1 120 m² 61 m² 0 m² 155 m² 0 m² -94 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 40 m² 0 m² 67 m² 0 m² -27 m² 305 m²
Total locaux 332 m² 40 m² 0 m² 67 m² 0 m² -27 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WINZERSTUEBEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
304142045
SIRET
30414204500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728224R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Rue Du General De Gaulle, à Marlenheim (67520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par WINZERSTUEBEL et accordé le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 3 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728224R0021, déposé en mairie de Marlenheim.

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