Déclaration préalable Locaux N° 06728225R0026

Déclaration préalable à Marlenheim pour 60 m² de locaux - 26 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier DP n° 06728225R0026

Demandeur

EURL GEMEHL

Cette page présente la déclaration préalable n° 06728225R0026, accordée le 22 mai 2025 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Du General De Gaulle, Marlenheim (67520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURL GEMEHL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marlenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL GEMEHL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891896482
SIRET
89189648200017
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728225R0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du General De Gaulle, Marlenheim (67520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURL GEMEHL et accordée le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728225R0026, instruit par la commune de Marlenheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim

Autres types d'autorisations à Marlenheim