Déclaration préalable n° 06728225R0026 à Marlenheim pour 60 m² de locaux, 26 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier DP n° 06728225R0026
Demandeur
EURL GEMEHL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06728225R0026, accordée le 22 mai 2025 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 26 Rue Du General De Gaulle. EURL GEMEHL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0213. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marlenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 60 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL GEMEHL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891896482
- SIRET
- 89189648200017
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728225R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |