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Permis de construire Locaux N° 06728222R0013

Permis de construire n° 06728222R0013 à Marlenheim pour 1 425 m² de locaux, Poste Rte 400 225 63 Kv Im Gewinkel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 723 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Poste Rte 400 225 63 Kv Im Gewinkel, à Marlenheim (67520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 13 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728222R0013, déposé en mairie de Marlenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 06728222R0013

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poste Rte 400 225 63 Kv Im Gewinkel, le permis de construire n° 06728222R0013 a été délivré le 13 février 2023 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 723 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

2 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Im Gewinkel

Territoires administratifs

Commune: Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 106 m²	1 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 425 m²	2 531 m²
Total	1 106 m²	1 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 425 m²	2 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 106 m²	1 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 425 m²	2 531 m²
Total locaux	1 106 m²	1 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 425 m²	2 531 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800023
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: VILLERS-LES-NANCY (54600)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06728222R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 723 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Poste Rte 400 225 63 Kv Im Gewinkel, à Marlenheim (67520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 13 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728222R0013, déposé en mairie de Marlenheim.

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PC n°06728222R0010 Locaux Commencé

Rue Des Pres

Marlenheim (67520)

Nouvelle construction

01 déc. 2022 911 m² SDP SCI KLOE

PC n°06728222R0011 Logement Autorisé

82 Rue Du General De Gaulle

Marlenheim (67520)

Extension sans transformation

01 déc. 2022 80 m² SDP

PC n°06728223R0004 Locaux Annulé

Rue Des Pres

Marlenheim (67520)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 741 m² SDP SCCV VIGNOBLE

PC n°06728222R0016 Mixte Terminé

7 Rue Des Pres

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PC n°06728222R0014 Locaux Autorisé

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15 mai 2023 17 417 m² SDP STRUB

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