Permis de construire n° 06728220R0003 à Marlenheim pour 17 m² de locaux, Im Gewinkel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 06728220R0003
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728220R0003 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé Im Gewinkel. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 65 723 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 24 524. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Im Gewinkel
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 65 723 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 198 m² à 1 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 215 m² |
| Total | 1 198 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 198 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Villers-Lès-Nancy. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800023
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLERS-LÈS-NANCY (54600)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728220R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 24 524 à Marlenheim (67520)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.