Permis de construire n° 06724220R0001 à Kirrwiller pour 129 m² de locaux, 20 rue de Hochfelden
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 06724220R0001
Demandeur
ADAM MEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06724220R0001 a été délivré le 10 juin 2020 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 rue de Hochfelden. ADAM MEYER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 911 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 23, 03 253, 03 27. La voie, rue de Hochfelden, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kirrwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 911 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 346 m² à 9 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
| Locaux | 9 005 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 9 134 m² |
| Total | 9 346 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 9 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 005 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 9 134 m² |
| Total locaux | 9 005 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 9 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAM MEYER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kirrwiller Bosselshausen. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADAM MEYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 676180029
- SIRET
- 67618002900016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- KIRRWILLER BOSSELSHAUSEN (67330)
Autres dossiers de ADAM MEYER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724220R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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