Permis de construire Locaux N° 06724220R0001

Permis de construire n° 06724220R0001 à Kirrwiller pour 129 m² de locaux, 20 rue de Hochfelden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 06724220R0001

Demandeur

ADAM MEYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06724220R0001 a été délivré le 10 juin 2020 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 rue de Hochfelden. ADAM MEYER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 911 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 23, 03 253, 03 27. La voie, rue de Hochfelden, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 911 m²

Surface existante avant

9 346 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

9 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirrwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03 23 03 253 03 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 911 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 346 m² à 9 475 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Locaux 9 005 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 9 134 m²
Total 9 346 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 9 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 005 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 9 134 m²
Total locaux 9 005 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 9 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADAM MEYER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kirrwiller Bosselshausen. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADAM MEYER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
676180029
SIRET
67618002900016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
KIRRWILLER BOSSELSHAUSEN (67330)

Autres dossiers de ADAM MEYER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724220R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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