Permis de construire n° 06724221R0001 à Kirrwiller pour 375 m² de logement et locaux, 22 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 06724221R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06724221R0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 rue Principale.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 243 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 135 m² issus de transformation. S'y ajoutent 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 67. La voie, rue Principale, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Kirrwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 2 243 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 254 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 468 m² à 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 121 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 376 m² |
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 119 m² | 9 m² | 254 m² | -144 m² | 204 m² |
| Total | 468 m² | 121 m² | 254 m² | 9 m² | 254 m² | 112 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 254 m² | -263 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 85 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 204 m² |
| Total locaux | 348 m² | 0 m² | 119 m² | 9 m² | 254 m² | -144 m² | 204 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KIRRWILLER (67330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724221R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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