Permis de construire Mixte N° 06724221R0001

Permis de construire n° 06724221R0001 à Kirrwiller pour 375 m² de logement et locaux, 22 rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 06724221R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06724221R0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 rue Principale.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 243 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 135 m² issus de transformation. S'y ajoutent 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 67. La voie, rue Principale, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 243 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 2 243 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 254 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 468 m² à 580 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 121 m² 135 m² 0 m² 0 m² 256 m² 376 m²
Locaux 348 m² 0 m² 119 m² 9 m² 254 m² -144 m² 204 m²
Total 468 m² 121 m² 254 m² 9 m² 254 m² 112 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 263 m² 0 m² 0 m² 9 m² 254 m² -263 m² 0 m²
Commerce et services 85 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 204 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 119 m² 9 m² 254 m² -144 m² 204 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KIRRWILLER (67330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724221R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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