Permis de construire n° 06724214E0001 à Kirrwiller pour 1 983 m² de locaux, 20 Rue De Hochfelden
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 06724214E0001
Demandeur
ROYAL SHOW PRODUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06724214E0001 a été délivré le 25 juillet 2014 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De Hochfelden. Le dossier a été déposé par ROYAL SHOW PRODUCTIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 983 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14253, 14252, 14251. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirrwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Kirrwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
| Locaux | 7 022 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 9 005 m² |
| Total | 7 363 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 9 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 022 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 9 005 m² |
| Total locaux | 7 022 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 9 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYAL SHOW PRODUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392985438
- SIRET
- 39298543800028
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Localisation
- KIRRWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724214E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |