Permis de construire Locaux N° 06724214E0001

Permis de construire n° 06724214E0001 à Kirrwiller pour 1 983 m² de locaux, 20 rue de Hochfelden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 06724214E0001

Demandeur

ROYAL SHOW PRODUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06724214E0001 a été délivré le 25 juillet 2014 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 rue de Hochfelden. Le dossier a été déposé par ROYAL SHOW PRODUCTIONS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 266 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2014, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 253, 14 252, 14 251. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Hochfelden, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 266 m²

Surface existante avant

7 363 m²

Surface créée

1 983 m²

Variation nette

+1 983 m²

Surface totale après

9 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14 253 14 252 14 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 266 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 983 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 363 m² à 9 346 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Locaux 7 022 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 9 005 m²
Total 7 363 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 9 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 022 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 9 005 m²
Total locaux 7 022 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 9 005 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROYAL SHOW PRODUCTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kirrwiller.

Demandeur

ROYAL SHOW PRODUCTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392985438
SIRET
39298543800028
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
KIRRWILLER (67330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724214E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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