Permis de construire n° 06724214E0001 à Kirrwiller pour 1 983 m² de locaux, 20 rue de Hochfelden
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 06724214E0001
Demandeur
ROYAL SHOW PRODUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06724214E0001 a été délivré le 25 juillet 2014 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 rue de Hochfelden. Le dossier a été déposé par ROYAL SHOW PRODUCTIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 266 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2014, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 253, 14 252, 14 251. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Hochfelden, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Kirrwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 266 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 983 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 363 m² à 9 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
| Locaux | 7 022 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 9 005 m² |
| Total | 7 363 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 9 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 022 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 9 005 m² |
| Total locaux | 7 022 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 9 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL SHOW PRODUCTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kirrwiller.
Demandeur
ROYAL SHOW PRODUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392985438
- SIRET
- 39298543800028
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- KIRRWILLER (67330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724214E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Hochfelden à Kirrwiller (67330)
L’autre dossier recensé rue de Hochfelden depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.