Permis de construire n° 06724213E0003 à Kirrwiller pour 212 m² de locaux, 20 route de Hochfelden
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 06724213E0003
Demandeur
ADAM MEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724213E0003 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé 20 route de Hochfelden. La demande émane de ADAM MEYER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 339 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 3 23, 3 49, 3 27. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kirrwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 339 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 000 m² à 5 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 5 212 m² |
| Total | 5 000 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 5 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 000 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 5 212 m² |
| dont Entrepôt | 5 000 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 5 212 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 5 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAM MEYER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kirrwiller. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADAM MEYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 676180029
- SIRET
- 67618002900016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- KIRRWILLER (67330)
Autres dossiers de ADAM MEYER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724213E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |