Permis de construire Locaux N° 06724213E0003

Permis de construire n° 06724213E0003 à Kirrwiller pour 212 m² de locaux, 20 Rte De Hochfelden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 06724213E0003

Demandeur

ADAM MEYER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724213E0003 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé 20 Rte De Hochfelden. La demande émane de ADAM MEYER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 323, 349, 327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirrwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 339 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

5 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

323 349 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 212 m²
Total 5 000 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 000 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 212 m²
dont Entrepôt 5 000 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 212 m²
Total locaux 5 000 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAM MEYER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
676180029
SIRET
67618002900016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
KIRRWILLER (67330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724213E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rte De Hochfelden, à Kirrwiller (67330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADAM MEYER et accordé le 12 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06724213E0003, déposé en mairie de Kirrwiller.

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