Permis de construire Locaux N° 06724213E0003

Permis de construire n° 06724213E0003 à Kirrwiller pour 212 m² de locaux, 20 route de Hochfelden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 06724213E0003

Demandeur

ADAM MEYER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724213E0003 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé 20 route de Hochfelden. La demande émane de ADAM MEYER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 339 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 3 23, 3 49, 3 27. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 339 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

5 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3 23 3 49 3 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 339 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 000 m² à 5 212 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 212 m²
Total 5 000 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 000 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 212 m²
dont Entrepôt 5 000 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 212 m²
Total locaux 5 000 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADAM MEYER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kirrwiller. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADAM MEYER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
676180029
SIRET
67618002900016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
KIRRWILLER (67330)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724213E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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