Permis de construire n° 06724213E0002 à Kirrwiller pour 285 m² de logement
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 06724213E0002
Demandeur
ADAM MEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06724213E0002 a été délivré le 12 juin 2013 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est). ADAM MEYER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 36 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/06/2013, soit 9 jours après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Kirrwiller
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 285 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 36 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | - | - | - | - | 8 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAM MEYER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kirrwiller. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADAM MEYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 676180029
- SIRET
- 67618002900016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- KIRRWILLER (67330)
Autres dossiers de ADAM MEYER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724213E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 21/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |