Permis de construire Mixte N° 06724219R0002

Permis de construire n° 06724219R0002 à Kirrwiller pour 424 m² de logement et locaux, 48 rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 06724219R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06724219R0002 a été délivré le 12 juin 2020 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 48 rue Principale.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 297 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 303 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 22. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 303 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Kirrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 297 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 303 m² parmi les 368 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 368 m² à 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 121 m² 0 m² 65 m² 303 m² -247 m² 121 m²
Locaux 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 368 m² 121 m² 303 m² 65 m² 303 m² 56 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Résidence de tourisme

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Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTECKENDORF (67270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724219R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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