Permis de construire n° 06723926R0001 à Kintzheim pour 227 m² de locaux, rue des Roses Dreispitz/Rust
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 06723926R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723926R0001 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé rue des Roses Dreispitz/Rust.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 481 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2026. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 263, 05 266, 05 75, 05 212, 05 214, 05 267, 05 236, 05 262, 05 297, 05 299, 05 301, 21 274, 21 286, 21 425, 21 427. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Roses, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2026.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/07/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dreispitz/Rust
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 481 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 510 m² à 737 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 390 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 617 m² |
| Total | 510 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 617 m² |
| Total locaux | 390 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723926R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Kintzheim (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Roses à Kintzheim (67600)
L’autre dossier recensé rue des Roses depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.