Permis de construire Locaux N° 06723926R0001

Permis de construire n° 06723926R0001 à Kintzheim pour 227 m² de locaux, rue des Roses Dreispitz/Rust

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 06723926R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723926R0001 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé rue des Roses Dreispitz/Rust.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 481 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2026. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026.

Ce permis de construire vise la parcelle 05 263, 05 266, 05 75, 05 212, 05 214, 05 267, 05 236, 05 262, 05 297, 05 299, 05 301, 21 274, 21 286, 21 425, 21 427. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Roses, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 481 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2026.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
29/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2026

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05 263 05 266 05 75 05 212 05 214 05 267 05 236 05 262 05 297 05 299 05 301 21 274 21 286 21 425 21 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dreispitz/Rust

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 481 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 510 m² à 737 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 390 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 617 m²
Total 510 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 617 m²
Total locaux 390 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723926R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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