Permis de construire Logement N° 06723925R0019

Permis de construire n° 06723925R0019 à Kintzheim pour 112 m² de logement, rue des Pommiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 06723925R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723925R0019, délivré le 17 mars 2026 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Pommiers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 505 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 236. La voie, rue des Pommiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
13/05/2026
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
13/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 505 m², dans une association foncière urbaine (AFU), avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération AFU
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTENOIS (67730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723925R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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