Permis de construire Mixte N° 06723919R0004

Permis de construire n° 06723919R0004 à Kintzheim pour 343 m² de logement et locaux, 30 rue Coeur du Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 septembre 2019

Dossier PC n° 06723919R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723919R0004 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019, pour un projet situé 30 rue Coeur du Village.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs. 2 des 3 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 754 m². Le dossier déclarait aussi 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 314, 07 315, 07 317. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Coeur du Village, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 314 07 315 07 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 754 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 315 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 28 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723919R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 septembre 2019
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 07 314, 07 315, 07 317 à Kintzheim (67600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Coeur du Village à Kintzheim (67600)

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