Permis de construire n° 06722623R0013 à Ittenheim pour 1 971 m² de locaux, Rd 1004 Zone D'activites "" Espace Economique O
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 06722623R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2024 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722623R0013 porte sur un projet situé Rd 1004 Zone D'activites "" Espace Economique O.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 971 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 341415. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activites "" Espace Economique O
Territoires administratifs
- Commune
- Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 1 971 m² |
| Total | 0 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 1 971 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 1 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722623R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |