Permis de construire Mixte N° 06722623R0009

Permis de construire n° 06722623R0009 à Ittenheim pour 304 m² de logement et locaux, 33 Rue Louis Pasteur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 06722623R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722623R0009 a été délivré le 24 octobre 2023 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Louis Pasteur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 152 m² d'habitation et 152 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 341441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

405 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

341441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITTENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722623R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Louis Pasteur, à Ittenheim (67117).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722623R0009, déposé en mairie d'Ittenheim.

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