Permis de construire Locaux N° 06722622R0003

Permis de construire n° 06722622R0003 à Ittenheim pour 5 386 m² de locaux, Rd 1004

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 06722622R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722622R0003, délivré le 5 septembre 2022 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 1004.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 386 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 341400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ittenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface créée

5 386 m²

Variation nette

+5 386 m²

Surface totale après

5 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

341400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 386 m² 5 386 m²
Total 0 m² 5 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 386 m² 5 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 386 m² 5 386 m²
dont Bureaux 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
dont Industrie 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 503 m² 4 503 m²
Total locaux 0 m² 5 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 386 m² 5 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITTENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722622R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 1004, à Ittenheim (67117).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722622R0003, déposé en mairie d'Ittenheim.

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