Permis de construire Locaux N° 06722622R0002

Permis de construire n° 06722622R0002 à Ittenheim pour 4 045 m² de locaux, Rd 1004

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 06722622R0002

Demandeur

KS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722622R0002 a été délivré le 16 août 2022 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 1004. Le demandeur déclaré est KS PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 455 m² en commerce et activités de service et 3 590 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ittenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 695 m²

Surface créée

4 045 m²

Variation nette

+4 045 m²

Surface totale après

4 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 4 045 m²
Total 0 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 4 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Autres activités 0 m² 3 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 590 m² 3 590 m²
dont Bureaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
dont Industrie 0 m² 2 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 379 m² 2 379 m²
Total locaux 0 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 4 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KS PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483909735
SIRET
48390973500027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BISCHHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722622R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 1004, à Ittenheim (67117).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KS PROMOTION et accordée le 16 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 5 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722622R0002, déposé en mairie d'Ittenheim.

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