Permis de construire n° 0626172600008 à Nœux-les-Mines pour 5 688 m² de locaux, Parc du Rochoir - Lot 1D
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0626172600008
Demandeur
KS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2026 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626172600008 porte sur un projet situé Parc du Rochoir - Lot 1D. Le dossier a été déposé par KS PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 153 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 207, AO 816, AO 817. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Nœux-les-Mines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 153 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 688 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 343 m² de commerce et activités de service et 2 345 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 688 m² | 5 688 m² |
| Total | 0 m² | 5 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 688 m² | 5 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 343 m² | 3 343 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 688 m² | 5 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KS PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bischheim. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
KS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483909735
- SIRET
- 48390973500027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de KS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626172600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |