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Permis de construire Locaux N° 06722624R0006

Permis de construire à Ittenheim pour 1 483 m² de locaux - Rd 1004

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 1004, Ittenheim (67117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PARC ITTENHEIM 2 et accordé le 1 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722624R0006, instruit par la commune de Ittenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 06722624R0006

Demandeur

SCCV PARC ITTENHEIM 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06722624R0006, délivré le 1 octobre 2024 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 1004, Ittenheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PARC ITTENHEIM 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 306 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 780 m² en commerce et services, 703 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 341417, 341422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 306 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

341417 341422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 483 m²	1 483 m²
Total	0 m²	1 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 483 m²	1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	780 m²	780 m²	780 m²
Industrie	703 m²	703 m²	703 m²
Total locaux	1 483 m²	1 483 m²	1 483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARC ITTENHEIM 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 951223981
SIRET: 95122398100014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06722624R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 1004, Ittenheim (67117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PARC ITTENHEIM 2 et accordé le 1 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722624R0006, instruit par la commune de Ittenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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