Permis de construire Logement N° 06722623R0014

Permis de construire à Ittenheim pour 1 730 m² de logement - Ueber Dan Trappweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 06722623R0014

Demandeur

SODIGE

Cette page présente le permis de construire n° 06722623R0014, délivré le 13 mai 2024 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ueber Dan Trappweg, Ittenheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 7 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 7 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 432 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

1 730 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 7
Logements collectifs 15
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 7 4 - 22
- 18,2 % 31,8 % 31,8 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511247686
SIRET
51124768600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722623R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (7 individuels, 15 collectifs), pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ueber Dan Trappweg, Ittenheim (67117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIGE et accordé le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 7 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722623R0014, instruit par la commune de Ittenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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