Permis de construire Logement N° 06721814V0006

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 1 422 m² de logement - Avenue Schanzmatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 06721814V0006

Demandeur

EDIFIPIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 06721814V0006, délivré le 3 juillet 2014 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue Schanzmatt, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIPIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12000.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

1 422 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/03/2017
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

12000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
Total 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 11 3 - - 22
9,1 % 27,3 % 50,0 % 13,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIPIERRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483464905
SIRET
48346490500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721814V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 422 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Schanzmatt, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIPIERRE et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721814V0006, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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