Permis de construire n° 06721814V0004 à Illkirch-Graffenstaden pour 5 161 m² de logement, Rte Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 06721814V0004
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721814V0004 a été délivré le 23 juin 2014, pour un projet situé Rte Du Rhin. Le demandeur déclaré est CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 476 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 200 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 200 T1.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34308, 34284, 34286. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 200 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 527 m² | 5 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 161 m² | 5 688 m² |
| Locaux | 41 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 829 m² |
| Total | 42 356 m² | 5 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 161 m² | 47 517 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 200 |
| Logements collectifs | 200 |
| En résidence | 200 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 200 | - | - | - | - | - | 200 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 186706446
- SIRET
- 18670644600017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721814V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |