Permis de construire Logement N° 06721814V0013

Permis de construire n° 06721814V0013 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 840 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 06721814V0013

Demandeur

GEORGE V EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2014 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721814V0013 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GEORGE V EST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 28 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 36. L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 28 7 - - - 40
12,5 % 70,0 % 17,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEORGE V EST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
383910056
SIRET
38391005600068
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
STRASBOURG CEDEX 55 (67061)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721814V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEORGE V EST et accordé le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 28 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721814V0013, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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