Le permis de construire n° 06720523R0012, délivré le 7 septembre 2023 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par L'ATELIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 902 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 64 229. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Blaise Pascal, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

64 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 902 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 224 m² de commerce et activités de service et 134 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 561 m² à 919 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	561 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	919 m²
Total	561 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	405 m²	224 m²	224 m²	629 m²
Autres activités	156 m²	134 m²	134 m²	290 m²
dont Bureaux	156 m²	134 m²	134 m²	290 m²
Total locaux	561 m²	358 m²	358 m²	919 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ATELIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hœrdt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

L'ATELIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818467763
SIRET: 81846776300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: HŒRDT (67720)

Autres dossiers de L'ATELIER

PC n°06720516R0014 Terminé

Hœrdt

Nouvelle construction

04 juil. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720523R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Blaise Pascal à Hœrdt (67720)

L’autre dossier recensé rue Blaise Pascal depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06720521R0006 Locaux Terminé

2 rue Blaise Pascal

Hœrdt (67720)

Nouvelle construction

06/07/2021 404 m² SDP SCI ME HOERDT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hœrdt

PC n°06720523R0008 Logement Terminé

108 A Rue de la Republique

Hœrdt (67720)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 1 550 m² SDP COSY

DP n°06720523R0093 Locaux Autorisé

rue des Alouettes

Hœrdt (67720)

Nouvelle construction

24 août 2023 7 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06720523R0009 Locaux Terminé

1 rue Lavoisier

Hœrdt (67720)

Extension sans transformation

07 sept. 2023 970 m² SDP GAEPIERRE

PC n°06720523R0013 Logement Commencé

31 rue du Traineau

Hœrdt (67720)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 311 m² SDP

PC n°06720523R0014 Logement Commencé

2 rue du Traineau

Hœrdt (67720)

Transformation sans extension

26 sept. 2023 140 m² SDP

PC n°06720523R0011 Logement Autorisé

8 rue des Cochers

Hœrdt (67720)

Extension sans transformation

05 oct. 2023 194 m² SDP

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