Permis de construire Locaux N° 06720517R0014

Permis de construire n° 06720517R0014 à Hœrdt pour 462 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 06720517R0014

Demandeur

SCI ME HOERDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720517R0014 a été délivré le 13 octobre 2017 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI ME HOERDT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² en commerce et activités de service et 184 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ME HOERDT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831951942
SIRET
83195194200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720517R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ME HOERDT et accordée le 13 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720517R0014, déposé en mairie de Hœrdt.

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