Permis de construire n° 06720523R0033 à Hœrdt pour 301 m² de locaux, 10 rue Ampere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 mars 2024
Dossier PC n° 06720523R0033
Demandeur
SCI M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720523R0033, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2024 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue Ampere. Le dossier a été déposé par SCI M.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représentait 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 68 316. La voie, rue Ampere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 301 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 427 m² à 1 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 427 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 728 m² |
| Total | 1 427 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 427 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 728 m² |
| Total locaux | 1 427 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M, dont l'adresse déclarée est à Hœrdt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444925218
- SIRET
- 44492521800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720523R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ampere à Hœrdt (67720)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ampere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.