Permis de construire n° 06720521R0039 à Hœrdt pour 4 061 m² de locaux, 4 rue Ampere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 06720521R0039
Demandeur
SCCV TERSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720521R0039 a été délivré le 27 janvier 2022 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 rue Ampere. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TERSO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 13 854 m², le programme représente 4 061 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 68 134, 68 135, 68 137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ampere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 061 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 061 m² | 4 061 m² |
| Total | 0 m² | 4 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 061 m² | 4 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 061 m² | 4 061 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 061 m² | 4 061 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 061 m² | 4 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TERSO, basée à Bischheim. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV TERSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 897489365
- SIRET
- 89748936500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720521R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 68 134, 68 135, 68 137 à Hœrdt (67720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ampere à Hœrdt (67720)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ampere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.