Permis de construire Locaux N° 06720418V0017

Permis de construire n° 06720418V0017 à Hœnheim pour 433 m² de locaux, 32 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 06720418V0017

Demandeur

32 RB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720418V0017 a été délivré le 11 octobre 2018 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Route De Brumath. Le dossier a été déposé par 32 RB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² en commerce et activités de service et 128 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1031, 1032. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

-657 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1031 1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 433 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² -657 m² 433 m²
Total 1 090 m² 433 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² -657 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 090 m² 305 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² -785 m² 305 m²
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 1 090 m² 433 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² -657 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349139030
SIRET
34913903000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de 32 RB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720418V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Route De Brumath, à Hœnheim (67800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 32 RB et accordée le 11 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720418V0017, déposé en mairie de Hœnheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hœnheim

Autres types d'autorisations à Hœnheim