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Permis de construire Locaux N° 06720418V0015

Permis de construire n° 06720418V0015 à Hœnheim pour 936 m² de locaux, 6 Rue Emile Mathis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Emile Mathis, à Hœnheim (67800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PH PROMOTION et accordé le 2 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720418V0015, déposé en mairie de Hœnheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 06720418V0015

Demandeur

PH PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Emile Mathis, le permis de construire n° 06720418V0015 a été délivré le 2 octobre 2018 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de PH PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 572 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en commerce et activités de service et 881 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 572 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

2 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 854 m²	936 m²	0 m²	17 m²	0 m²	919 m²	2 773 m²
Total	1 854 m²	936 m²	0 m²	17 m²	0 m²	919 m²	2 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 015 m²	55 m²	17 m²	38 m²	1 053 m²
Autres activités	839 m²	881 m²	0 m²	881 m²	1 720 m²
dont Bureaux	254 m²	603 m²	0 m²	603 m²	857 m²
dont Industrie	585 m²	278 m²	0 m²	278 m²	863 m²
Total locaux	1 854 m²	936 m²	17 m²	919 m²	2 773 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PH PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339738403
SIRET: 33973840300049
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: LE POIRE-SUR-VIE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720418V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Emile Mathis, à Hœnheim (67800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PH PROMOTION et accordé le 2 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720418V0015, déposé en mairie de Hœnheim.

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