À Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720022R0001 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé 12 A Rue Saint Ludan.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 181 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 722. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Ludan, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Hipsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hipsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 181 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 181 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²
Total	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²
Total locaux	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSTHOUSE (67150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720022R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Saint Ludan à Hipsheim (67150)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint Ludan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06720022R0003 Locaux Autorisé

16 rue Saint Ludan

Hipsheim (67150)

Extension sans transformation

29/03/2023 46 m² SDP COMMUNE DE HIPSHEIM

PC n°06720014R0010 Logement Terminé

1 B rue Saint Ludan

Hipsheim (67150)

Nouvelle construction

13/11/2014 129 m² SDP

PC n°06720012R0016 Logement Autorisé

1A rue Saint Ludan

Hipsheim (67150)

Nouvelle construction

22/03/2013 218 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hipsheim

PC n°06720021R0025 Logement Terminé

2 rue des Alisiers

Hipsheim (67150)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 844 m² SDP AXCESS PROMOTION

PC n°06720021R0028 Logement Terminé

20 rue du Chene

Hipsheim (67150)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 172 m² SDP

DP n°06720022R0006 Locaux Terminé

3 rue de Nordhouse

Hipsheim (67150)

Nouvelle construction

04 mars 2022 12 m² SDP

PC n°06720022R0004 Logement Commencé

rue du Noyer

Hipsheim (67150)

Nouvelle construction

28 mars 2023 149 m² SDP

PC n°06720022R0003 Locaux Autorisé

16 rue Saint Ludan

Hipsheim (67150)

Extension sans transformation

29 mars 2023 46 m² SDP COMMUNE DE HIPSHEIM

PC n°06720023R0001 Locaux Terminé

9 rue des Pres

Hipsheim (67150)

Nouvelle construction

20 oct. 2023 1 645 m² SDP EARL OVINS DU RHIN

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