Permis de construire Logement N° 06720012R0016

Permis de construire n° 06720012R0016 à Hipsheim pour 218 m² de logement, 1A Rue Saint Ludan

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 06720012R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1A Rue Saint Ludan, le permis de construire n° 06720012R0016 a été délivré le 22 mars 2013 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hipsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hipsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITTELHAUSBERGEN (67206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720012R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A Rue Saint Ludan, à Hipsheim (67150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720012R0016, déposé en mairie de Hipsheim.

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