Permis de construire Logement N° 06720014R0010

Permis de construire n° 06720014R0010 à Hipsheim pour 129 m² de logement, 1 B Rue Saint Ludan

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 06720014R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720014R0010 a été délivré le 13 novembre 2014, pour un projet situé 1 B Rue Saint Ludan.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 345, 01 351. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Ludan, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Hipsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Hipsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 345 01 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KRAFFT (67150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720014R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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