Permis de construire n° 06720022R0003 à Hipsheim pour 46 m² de locaux, 16 rue Saint Ludan
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 06720022R0003
Demandeur
COMMUNE DE HIPSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720022R0003 a été délivré le 29 mars 2023 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 16 rue Saint Ludan. La demande émane de COMMUNE DE HIPSHEIM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 075 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 717, B 718, B 719. La voie, rue Saint Ludan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Hipsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 400 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 446 m² |
| Total | 400 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 446 m² |
| Total locaux | 400 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HIPSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Hipsheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE HIPSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702001
- SIRET
- 21670200100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HIPSHEIM (67150)
Autres dossiers de COMMUNE DE HIPSHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720022R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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