Permis de construire Logement N° 06720021R0025

Permis de construire n° 06720021R0025 à Hipsheim pour 844 m² de logement, 2 rue des Alisiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 06720021R0025

Demandeur

AXCESS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2021 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720021R0025 porte sur un projet situé 2 rue des Alisiers. Le projet est porté par AXCESS PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 891 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 14. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue des Alisiers, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Hipsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 891 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

974 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

25/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
25/05/2026
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
02/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2026

Localisation du projet à Hipsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 891 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher passe de 130 m² à 974 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 974 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AXCESS PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Souffelweyersheim. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AXCESS PROMOTION

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539976977
SIRET
53997697700022
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Autres dossiers de AXCESS PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720021R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 25/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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