Déclaration préalable n° 06720022R0006 à Hipsheim pour 12 m² de locaux, 3 rue de Nordhouse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier DP n° 06720022R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mars 2022 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06720022R0006 porte sur un projet situé 3 rue de Nordhouse.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 499 m². Les locaux représentent 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2022. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 821. Sur la même voie, rue de Nordhouse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Hipsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2022. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 499 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 300 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
| Locaux | 150 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
| Total | 300 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
| Total locaux | 150 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIPSHEIM (67150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720022R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Nordhouse à Hipsheim (67150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Nordhouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.