Déclaration préalable n° 06720022R0006 à Hipsheim pour 12 m² de locaux, 3 Rue De Nordhouse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier DP n° 06720022R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mars 2022 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06720022R0006 porte sur un projet situé 3 Rue De Nordhouse.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B821. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hipsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
| Locaux | 150 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
| Total | 300 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
| Total locaux | 150 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIPSHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720022R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |