Retour aux permis de construire de Hipsheim

Permis de construire Locaux N° 06720023R0001

Permis de construire à Hipsheim pour 1 645 m² de locaux - 9 Rue Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Pres, Hipsheim (67150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL OVINS DU RHIN et accordé le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720023R0001, instruit par la commune de Hipsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 06720023R0001

Demandeur

EARL OVINS DU RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06720023R0001, délivré le 20 octobre 2023 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Pres, Hipsheim (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL OVINS DU RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01306, 01307, 01322.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 888 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Localisation du projet à Hipsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01306 01307 01322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 645 m²	1 645 m²
Total	0 m²	1 645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 645 m²	1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 645 m²	1 645 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL OVINS DU RHIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 778764902
SIRET: 77876490200020
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: HIPSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720023R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Pres, Hipsheim (67150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL OVINS DU RHIN et accordé le 20 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720023R0001, instruit par la commune de Hipsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hipsheim

PC n°06720025R0013 Logement Commencé

Rue Du Bruhly

Hipsheim (67150)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 91 m² SDP HIPS

PC n°06720025R0010 Logement Commencé

8A Domaine Saint Ludan

Hipsheim (67150)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 89 m² SDP

PC n°06720025R0011 Logement Commencé

9 Rue De Nordhouse

Hipsheim (67150)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 128 m² SDP

PC n°06720025R0008 Logement Commencé

Rue De La Scheer

Hipsheim (67150)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 346 m² SDP SCI T.B.C.

PC n°06720025R0006 Locaux Autorisé

6 Rue Du Presbytere

Hipsheim (67150)

Nouvelle construction

01 août 2025 137 m² SDP GARYCHOU

PC n°06720025R0005 Locaux Terminé

1 Rue Des Alisiers

Hipsheim (67150)

Diminution sans transformation

28 juil. 2025 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hipsheim

Permis d'aménager à Hipsheim

5 autorisations

Permis de démolir à Hipsheim

12 autorisations