Permis de construire n° 06718016M0123 à Haguenau pour 404 m² de locaux, 1 Chemin De La Sandlach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 06718016M0123
Demandeur
SIEMENS S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718016M0123 porte sur un projet situé 1 Chemin De La Sandlach. Le projet est porté par SIEMENS S.A.S.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NH123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 784 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 32 188 m² |
| Total | 31 784 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 32 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 784 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 32 188 m² |
| dont Bureaux | 6 274 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 6 678 m² |
| dont Industrie | 25 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 510 m² |
| Total locaux | 31 784 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 32 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIEMENS S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562016774
- SIRET
- 56201677401553
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de SIEMENS S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718016M0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |