Permis de construire n° 06718016M0135 à Haguenau pour 90 m² de locaux, 1 Chemin De La Sandlach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 06718016M0135
Demandeur
SIEMENS S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718016M0135, délivré le 13 mai 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chemin De La Sandlach. SIEMENS S.A.S figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NH123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67506 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 784 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 31 874 m² |
| Total | 31 784 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 31 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 784 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 31 874 m² |
| dont Bureaux | 6 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 274 m² |
| dont Industrie | 25 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 510 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 31 784 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 31 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIEMENS S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562016774
- SIRET
- 56201677401553
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- HAGUENAU (67506)
Autres dossiers de SIEMENS S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718016M0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |