Permis de construire n° 06718013M0076 à Haguenau pour 2 047 m² de locaux, 1 Chemi De La Sandlach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 06718013M0076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718013M0076 a été délivré le 27 janvier 2014 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemi De La Sandlach.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 047 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NH123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 574 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 31 621 m² |
| Total | 29 574 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 31 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 574 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 31 621 m² |
| dont Bureaux | 6 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 169 m² |
| dont Industrie | 23 405 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 25 452 m² |
| Total locaux | 29 574 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 31 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718013M0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |