Permis de construire n° 06718016M0134 à Haguenau pour 311 m² de locaux, 15 Avenue Du Professeur Leric
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 06718016M0134
Demandeur
EUROPE HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718016M0134, délivré le 31 janvier 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Avenue Du Professeur Leric. Le demandeur déclaré est EUROPE HOTEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 311 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est UG142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 852 m² | 311 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 281 m² | 3 133 m² |
| Total | 2 852 m² | 311 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 281 m² | 3 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 852 m² | 311 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 281 m² | 3 133 m² |
| dont Hôtels | 2 852 m² | 311 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 281 m² | 3 133 m² |
| Total locaux | 2 852 m² | 311 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 281 m² | 3 133 m² |
Ce dossier crée 311 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPE HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412380693
- SIRET
- 41238069300017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718016M0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |