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Permis de construire Locaux N° 06718016M0134

Permis de construire à Haguenau pour 622 m² de locaux - 15 Avenue Du Professeur Leric

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenue Du Professeur Leric, Haguenau (67500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPE HOTEL et accordé le 31 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718016M0134, instruit par la commune de Haguenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 06718016M0134

Demandeur

EUROPE HOTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06718016M0134, délivré le 31 janvier 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Avenue Du Professeur Leric, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPE HOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 311 m² en hébergement hôtelier, 311 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont UG142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 704 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

6 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haguenau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UG142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 704 m²	622 m²	0 m²	60 m²	0 m²	562 m²	6 266 m²
Total	5 704 m²	622 m²	0 m²	60 m²	0 m²	562 m²	6 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 852 m²	311 m²	30 m²	281 m²	3 133 m²
Commerce et services	2 852 m²	311 m²	30 m²	281 m²	3 133 m²
Total locaux	5 704 m²	622 m²	60 m²	562 m²	6 266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPE HOTEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412380693
SIRET: 41238069300017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06718016M0134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenue Du Professeur Leric, Haguenau (67500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPE HOTEL et accordé le 31 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718016M0134, instruit par la commune de Haguenau.

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