Permis de construire n° 0671802300092 à Haguenau pour 179 m² de locaux, 3 Chemin De La Sandlach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 0671802300092
Demandeur
MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0671802300092 a été délivré le 16 janvier 2024 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Chemin De La Sandlach. MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NH31, NH32, NH33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 334 m² | 179 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -239 m² | 24 095 m² |
| Total | 24 334 m² | 179 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -239 m² | 24 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 334 m² | 179 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -239 m² | 24 095 m² |
| dont Industrie | 24 334 m² | 179 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -239 m² | 24 095 m² |
| Total locaux | 24 334 m² | 179 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -239 m² | 24 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494887854
- SIRET
- 49488785400037
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0671802300092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |