Permis de construire Logement N° 06718016M0092

Permis de construire n° 06718016M0092 à Haguenau pour 4 256 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 06718016M0092

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718016M0092 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 256 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 60 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 256 m²

Variation nette

+4 256 m²

Surface totale après

4 256 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2019

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 256 m² 4 256 m²
Total 0 m² 4 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 256 m² 4 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
En résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 60 6 - - - 78
15,4 % 76,9 % 7,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718016M0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 256 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordée le 21 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 60 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718016M0092, déposé en mairie de Haguenau.

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