Permis de construire Logement N° 06718016M0092

Permis de construire à Haguenau pour 4 256 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 06718016M0092

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06718016M0092, délivré le 21 décembre 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 256 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 60 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 256 m²

Variation nette

+4 256 m²

Surface totale après

4 256 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2019

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 256 m² 4 256 m²
Total 0 m² 4 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 256 m² 4 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
En résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 60 6 - - - 78
15,4 % 76,9 % 7,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718016M0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 256 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 21 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 60 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718016M0092, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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