Permis de construire Locaux N° 0671802400006

Permis de construire n° 0671802400006 à Haguenau pour 10 m² de locaux, 1 Chemin De La Sandlach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 0671802400006

Demandeur

SIEMENS S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0671802400006, délivré le 25 avril 2024 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chemin De La Sandlach. La demande émane de SIEMENS S.A.S.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NH123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 877 m²

Surface existante avant

33 995 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

34 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 995 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 34 005 m²
Total 33 995 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 34 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 995 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 34 005 m²
dont Bureaux 6 950 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 960 m²
dont Industrie 27 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 045 m²
Total locaux 33 995 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 34 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIEMENS S.A.S

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562016774
SIRET
56201677401553
Code APE (NAF)
33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Sandlach, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIEMENS S.A.S et accordé le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802400006, déposé en mairie de Haguenau.

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