Permis de construire Locaux N° 06717624R0005

Permis de construire n° 06717624R0005 à Gundershoffen pour 136 m² de locaux, 14 Rue Des Genets

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 06717624R0005

Demandeur

SCI LES BRETZELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Des Genets, le permis de construire n° 06717624R0005 a été délivré le 22 juillet 2024 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LES BRETZELS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 36295. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 078 m²

Surface existante avant

5 670 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

5 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 670 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 5 806 m²
Total 5 670 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 5 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 670 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 5 806 m²
dont Industrie 5 670 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 5 806 m²
Total locaux 5 670 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 5 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BRETZELS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418947750
SIRET
41894775000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
GUNDERSHOFFEN (67110)

Autres dossiers de SCI LES BRETZELS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717624R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Genets, à Gundershoffen (67110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BRETZELS et accordé le 22 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717624R0005, déposé en mairie de Gundershoffen.

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