Permis de construire Locaux N° 06717621R0018

Permis de construire n° 06717621R0018 à Gundershoffen pour 3 019 m² de locaux, 7 Rue Des Genets

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 06717621R0018

Demandeur

SCI LES BRETZELS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06717621R0018 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé 7 Rue Des Genets. La demande émane de SCI LES BRETZELS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 019 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 36129, 36130, 36131. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 562 m²

Surface créée

3 019 m²

Variation nette

+3 019 m²

Surface totale après

3 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

36129 36130 36131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²
Total 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²
Total locaux 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BRETZELS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418947750
SIRET
41894775000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
KRAUTWILLER (67170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717621R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Genets, à Gundershoffen (67110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES BRETZELS et accordé le 23 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717621R0018, déposé en mairie de Gundershoffen.

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