Permis de construire Locaux N° 06717621R0026

Permis de construire n° 06717621R0026 à Gundershoffen pour 1 510 m² de locaux, 13 Rue Des Genets

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 06717621R0026

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06717621R0026 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé 13 Rue Des Genets. Le projet est porté par PHOTO CLIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 511 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 36442. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 911 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gundershoffen

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 242 m² 1 510 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 268 m² 1 510 m²
Total 1 242 m² 1 510 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 268 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 242 m² 999 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² -243 m² 999 m²
Autres activités 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 1 242 m² 1 510 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 268 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717621R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Genets, à Gundershoffen (67110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 1 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717621R0026, déposé en mairie de Gundershoffen.

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